HND GROUP SASU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Application mobile & Site web homedrinx.com

Version 1.2 — Juin 2026 — HND Group SASU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile HomeDrinx et du site internet homedrinx.com (ci-après « le Service »), édités par HND Group, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 180 rue John Kennedy, 59240 Dunkerque, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro SIREN 102 763 729.

En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

⚠️ L'application HomeDrinx contient des recettes de boissons alcoolisées. L'accès aux contenus alcoolisés est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Une vérification d'âge est mise en place à l'entrée de l'application.

1.

DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

« Service » :L'application mobile HomeDrinx et le site homedrinx.com
« Éditeur » :HND Group SASU, responsable du Service
« Utilisateur » :Toute personne physique accédant au Service
« Compte » :L'espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription
« My Drinx » :La fonctionnalité permettant à l'Utilisateur de gérer son bar personnel
« Contenu » :L'ensemble des recettes, textes, photos, données et fonctionnalités disponibles dans le Service
« Abonnement Premium » :L'accès payant aux fonctionnalités avancées du Service
« Version Gratuite » :L'accès limité au Service sans abonnement payant
2.

ACCÈS AU SERVICE

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet. L'utilisation du Service est soumise aux conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte et accéder au Service
  • Disposer d'un appareil compatible (iOS 14+ ou Android 10+) pour l'application mobile
  • Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

ℹ️ L'âge minimum de 18 ans s'applique à l'ensemble du Service, y compris aux piliers sans alcool (Sport & Performance, Café & Matcha). Cette règle est conforme à la loi Évin et aux exigences de classification des plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play Store).

2.2 Création de compte

La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement HND Group de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse admin@homedrinx.com
  • Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers

ℹ️ L'authentification via Apple Sign In et Google Sign In est prévue pour la version V1 de l'application. En version bêta, seule l'authentification par email est disponible.

2.3 Compte sans inscription

Une version limitée du Service peut être accessible sans création de compte, via un identifiant anonyme (UUID Supabase). Dans ce cas, les données de préférences ne sont pas synchronisées entre les appareils.

3.

DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités disponibles

HomeDrinx est une application mobile de recettes de boissons organisée autour de trois piliers :

  • Sport & Performance : shakes, smoothies, boissons énergisantes
  • Cocktails & Mocktails : recettes classiques et créations originales, avec et sans alcool
  • Café & Matcha : cafés glacés, lattés, matcha drinks

Les fonctionnalités principales incluent :

  • Catalogue de recettes avec filtrage par ingrédients disponibles
  • My Drinx : gestion du bar personnel de l'Utilisateur
  • Système de favoris et d'historique de recettes
  • Filtrage automatique des contenus alcoolisés pour les utilisateurs mineurs

3.2 Version Gratuite et Abonnement Premium

Le Service est proposé en mode Freemium :

Version GratuiteAbonnement Premium
  • My Drinx limité à 10 ingrédients
  • 3 favoris maximum
  • Accès au catalogue de base
  • My Drinx illimité
  • Favoris illimités
  • Recettes exclusives Premium
4.

ABONNEMENT PREMIUM ET FACTURATION

4.1 Tarifs et modalités

L'Abonnement Premium est proposé aux tarifs suivants (prix susceptibles d'évoluer) :

  • Mensuel : 7,99 € TTC / mois
  • Annuel : 59,99 € TTC / an (soit environ 5,00 € / mois)

ℹ️ Les tarifs indiqués sont ceux applicables lors de la rédaction des présentes CGU et peuvent être mis à jour. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur avec un préavis d'au moins 30 jours.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement de l'Abonnement Premium est traité exclusivement via les plateformes de distribution (Apple App Store ou Google Play Store) par l'intermédiaire de RevenueCat. HND Group ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.

  • Le paiement est débité à la confirmation de l'abonnement
  • L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance
  • La gestion de l'abonnement (modification, résiliation) s'effectue directement depuis les paramètres de l'App Store ou du Google Play Store

4.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite pourra être proposée à la discrétion de HND Group. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Toutefois, HND Group s'engage à étudier toute demande de remboursement présentée dans les 48 heures suivant la souscription à l'adresse admin@homedrinx.com.

5.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

5.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et au respect des droits des tiers. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de HND Group
  • Transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au Service
  • Contourner ou tenter de contourner les systèmes de vérification d'âge
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5.2 Responsabilité liée à la consommation d'alcool

🔴 L'Utilisateur reconnaît et accepte que HND Group ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la consommation de boissons alcoolisées préparées à partir des recettes disponibles dans le Service. L'Utilisateur s'engage à consommer de l'alcool de manière responsable et à respecter les législations en vigueur.

L'Utilisateur reconnaît notamment :

  • Être majeur (18 ans ou plus) pour accéder aux recettes alcoolisées
  • Ne pas conduire de véhicule ni utiliser de machines sous l'emprise de l'alcool
  • Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs
  • Vérifier les étiquettes des produits pour tout risque allergique avant préparation

5.3 Responsabilité liée aux allergènes

Les informations relatives aux allergènes fournies dans le Service le sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical. L'Utilisateur est seul responsable de vérifier la composition des produits utilisés et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

6.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de HND Group

L'ensemble des éléments constituant le Service — notamment les textes, recettes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, code source, architecture applicative et bases de données — sont la propriété exclusive de HND Group ou font l'objet d'une licence accordée à HND Group, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Marque déposée : HomeDrinx — INPI n°5234173 — Classes 9, 35, 42

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HND Group, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

6.2 Licence d'utilisation

HND Group accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service, strictement limitée à un usage privé et non commercial. Cette licence ne constitue en aucun cas une cession de droits.

6.3 Contenus générés par l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut être amené à créer des notes ou évaluations de recettes. L'Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et accorde à HND Group une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus aux fins d'amélioration du Service.

7.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET MAINTENANCE

HND Group s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, HND Group ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service et se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration
  • Modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service
  • Interrompre définitivement le Service avec un préavis raisonnable

En cas d'interruption programmée, HND Group s'efforcera d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable via notification push ou email. HND Group ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Service.

8.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HND Group ne saurait être tenu responsable de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
  • Pertes de données liées à une interruption du Service ou à une suppression de compte
  • Conséquences liées à la consommation de boissons préparées à partir des recettes du Service
  • Réactions allergiques ou intolérances liées aux ingrédients mentionnés dans les recettes
  • Actes de tiers utilisant le Service de manière frauduleuse
  • Contenus publiés par des tiers accessibles via des liens présents dans le Service

La responsabilité de HND Group, si elle venait à être retenue, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de l'Abonnement Premium au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9.

CONFORMITÉ À LA LOI ÉVIN ET RÉGLEMENTATION SUR L'ALCOOL

🔴 Le Service contient des recettes de boissons alcoolisées. HND Group se conforme aux dispositions de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Évin).

En application de cette réglementation :

  • Le Service affiche le message sanitaire obligatoire : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
  • L'accès aux contenus alcoolisés est conditionné à la vérification de la majorité de l'Utilisateur
  • Les recettes non alcoolisées sont accessibles aux utilisateurs mineurs via un filtrage automatique — les recettes contenant de l'alcool leur sont masquées
  • Le Service ne fait pas la promotion de la consommation excessive ou irresponsable d'alcool
  • La vente de boissons alcoolisées n'est pas proposée dans le Service
10.

SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE

10.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant HND Group à admin@homedrinx.com. La suppression du compte entraîne la perte définitive de toutes les données associées (My Drinx, favoris, historique) dans un délai de 30 jours.

La résiliation de l'Abonnement Premium s'effectue directement depuis l'App Store ou le Google Play Store. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante.

10.2 Suspension à l'initiative de HND Group

HND Group se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
  • Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription
  • Comportement susceptible de nuire à HND Group, aux autres Utilisateurs ou à des tiers
  • Non-paiement de l'Abonnement Premium
11.

MODIFICATIONS DES CGU

HND Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans le Service.

  • En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par notification push, email ou bandeau d'information dans l'application
  • L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour s'opposer aux nouvelles CGU en supprimant son compte
  • La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU
  • La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de document
12.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de HND Group, sauf disposition légale impérative contraire.

ℹ️ Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. HND Group adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net. Cette désignation sera confirmée avant le lancement V1.

13.

DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, les conditions spécifiques de l'Abonnement Premium constituent l'intégralité de l'accord entre HND Group et l'Utilisateur.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour HND Group de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.

14.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service :

Email :admin@homedrinx.com
Courrier :HND Group — 180 rue John Kennedy, 59240 Dunkerque, France
Site web :https://www.homedrinx.com

CGU — HomeDrinx — HND Group SASU (SIREN 102 763 729)

Version 1.2 — Juin 2026 — Dernière mise à jour : Juin 2026